Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions
Avenza Parfums, établie à Rue Emile Brunet 18, 6030 Marchienne-au-Pont, Belgique, numéro de TVA BE1026.507.151, est désignée comme le vendeur. La contrepartie du vendeur est l’acheteur. Les parties sont le vendeur et l’acheteur ensemble. L’« Accord » désigne le contrat d’achat entre les parties.

Article 2 – Applicabilité des conditions générales
Les présentes CGV s’appliquent à tous les devis, offres, accords et livraisons par ou au nom d’Avenza Parfums. Une dérogation n’est possible que par accord écrit entre les parties.

Article 3 – Paiement
Le prix total (TVA 21 % incluse) est réglé immédiatement sur www.avenzaparfums.com. Aucun paiement n’est prélevé avant l’expiration des 14 jours de rétractation, sauf consentement exprès (art. VI.45 Code de droit économique). En cas de retard, l’acheteur est en défaut. Avenza Parfums peut suspendre ses obligations jusqu’au règlement. Non-paiement entraîne des frais de recouvrement (décret belge sur indemnisation extrajudiciaire). En cas de liquidation/faillite, créances exigibles immédiatement. Refus d’exécution oblige l’acheteur au paiement total.

Article 4 – Offres, devis et prix
Offres sans engagement, sauf délai d’acceptation indiqué. Délais de livraison indicatifs, sans indemnité sauf accord écrit. Prix TTC (TVA 21 %), frais de livraison : Point relais : 4,99€ (gratuit > 100 €), livraison express : 8,99€,  inclus avant validation.

Article 5 – Droit de rétractation
Délai de 14 jours à partir de la réception pour rétractation sans motif (art. VI.47 Code de droit économique). Non applicable à parfums descellés (hygiène, art. VI.53, 4°). Procédure : e-mail à avenzaparfum@gmail.com (nom, commande, date), retour à Rue Emile Brunet 18, 6030 Marchienne-au-Pont. Frais de retour à charge de l’acheteur. Remboursement dans 14 jours via moyen initial.

Article 6 – Modification du contrat
Modifications nécessitent un accord écrit, pouvant ajuster prix/délais.

Article 7 – Livraison et transfert des risques
Livraison à l’adresse indiquée, risque transféré à la réception. Possibilité de livraisons multiples sauf accord contraire. L’acheteur doit fournir une adresse correcte.

Article 8 – Réclamation
Inspection à la réception, réclamation dans 10 jours ouvrables à avenzaparfum@gmail.com. Réparation, remplacement ou remboursement si justifié. Pas de réclamation post-utilisation/modification.

Article 9 – Échantillons et modèles
Échantillons indicatifs, sauf accord écrit.

Article 10 – Refus ou absence de réception
Refus/absence : stockage aux frais/risques de l’acheteur. Frais de livraison facturables.

Article 11 – Force majeure
Avenza Parfums n’est pas responsable en cas de force majeure (guerre, catastrophe, grève, panne informatique, fournisseur défaillant). Après 30 jours, résiliation possible par écrit.

Article 12 – Cession des droits
Pas de cession sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Réserve de propriété
Produits propriété d’Avenza Parfums jusqu’au paiement complet. Droit de rétention/récupération en cas de non-paiement.

Article 14 – Responsabilité
Responsabilité limitée au montant de l’assurance RC. Pas de responsabilité pour usage incorrect.

Article 15 – Obligation de signaler
Réclamations immédiates avec détails à avenzaparfum@gmail.com.

Article 16 – Garantie légale
Garantie de conformité 2 ans (art. 1641 Code civil). Exclut usage inapproprié/modification.

Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous droits (produits, contenus, images) propriété d’Avenza Parfums. Usage interdit sans autorisation.

Article 18 – Modification des CGV
Modifications possibles, notification préalable. Version applicable : celle à la commande.

Article 19 – Loi applicable et juridiction
Droit belge applicable. Tribunal de Charleroi compétent. Convention de Vienne exclue.

Article 20 – Informations précontractuelles obligatoires (art. VI.45 Code de droit économique)
- Identité : Avenza Parfums, Rue Emile Brunet 18, 6030 Marchienne-au-Pont, BE1026.507.151, avenzaparfum@gmail.com.
- Produits : Caractéristiques sur fiches produits.
- Prix : TTC (TVA 21 %), frais livraison : Point relais : 4,99€ (gratuit > 100 €), livraison express : 8,99€, indiqués.
- Paiement/livraison : Articles 3 et 7.
- Rétractation : 14 jours, article 5.
- Frais retour : À charge acheteur.
- Garantie : 2 ans, article 16.
- Service après-vente : avenzaparfum@gmail.com.

Article 21 – Produits cosmétiques
Allergènes potentiels (> 0,001 %) : Limonene, Linalool, Benzyl Salicylate, Hydroxy-citronellal, Coumarin, Geraniol, Citronellol, jEugenol, Citral, Alpha-Isomethyl Ionone, Cinnamyl Alcohol, Benzyl Benzoate, Benzyl Alcohol, Pinene, Beta-Caryophyllene, Terpinolene, Alpha-Terpinene, Geranyl Acetate, Isoeugenyl Acetate. Consultez l’étiquette. Avertissements : Éviter yeux/muqueuses, tenir hors portée des enfants, test cutané recommandé.

Article 22 – Clause de non-responsabilité relative aux parfums inspirés

1.  Produits non affiliés aux marques de luxe
Les noms de marques de créateurs (ex : Chanel, Dior, Creed, etc.) sont mentionnés uniquement à titre indicatif pour décrire l’inspiration olfactive de nos parfums.
NOS PRODUITS NE SONT EN AUCUN CAS DES PRODUITS ORIGINAUX, NE SONT PAS FABRIQUÉS, DISTRIBUÉS OU APPROUVÉS PAR CES MARQUES.
Ils ne doivent pas être confondus avec les parfums originaux. Toute ressemblance est purement olfactive et n’engage en rien les détenteurs des marques.

2.  Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms commerciaux et droits d’auteur cités appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs.
Nous n’utilisons ces références qu’à des fins de comparaison olfactive, dans le respect du droit de la consommation.

3.  Responsabilité produit & santé
Nos parfums sont fabriqués selon les normes cosmétiques en vigueur (Règlement UE 1223/2009).
Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

•  Réaction allergique ou cutanée (testez toujours sur une petite zone).

•  Mauvaise utilisation ou stockage.

•  Achat en connaissance de cause d’un produit inspiré.

4.  Limitation de responsabilité
En aucun cas Avenza Parfums ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits, sauf faute lourde ou dol.